Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers en Belgique sont obligés de déclarer leur borne de recharge domestique à leur gestionnaire de réseau. Cette nouvelle obligation répond à la nécessité de mieux comprendre les besoins futurs en électricité des ménages et des entreprises, en particulier avec l’augmentation attendue du nombre de véhicules électriques sur les routes belges. Ces informations aideront les gestionnaires de réseau à évaluer les modifications à apporter au réseau de distribution et à mettre en œuvre des adaptations ciblées.
Attention : quiconque ne respecte pas cette obligation risque une amende administrative de 250 EUR.
Où dois-je déposer cette déclaration ?
La déclaration des bornes de recharge pour véhicules électriques est obligatoire dans toute la Belgique, mais les autorités compétentes varient selon la région :
Flandre : Tous les points de recharge d’une puissance de 5 kVA ou plus que vous raccordez au réseau basse tension doivent être déclarés auprès de Fluvius.
Bruxelles : Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les particuliers doivent déclarer leur point de recharge auprès du gestionnaire de réseau Sibelga.
De quelles informations ai-je besoin ?
Code EAN de votre raccordement électrique existant
Nom de l’installateur
Nom du modèle de l’installation de charge
Nature de l’installation de charge
La borne de recharge domestique est-elle pilotée de manière intelligente ?
Puissance maximale réglée par point de charge
Lorsque l’on demande qui est le propriétaire du point de recharge, indiquez vos propres coordonnées.
Vous trouverez les détails techniques de votre point de recharge sur le certificat de conformité que vous avez reçu lors du contrôle de votre point de recharge.
Enregistrez toujours votre borne de recharge domestique comme Privé - Unidirectionnel, même si elle est semi-publique.